Politique de vie privée

Pourquoi cette politique de vie privée ?

Il s'agit de la politique de vie privée de François-Noël Lebrun (ci-après également dénommée « nous » ou « notre »). Les coordonnées de notre société figurent dans la section « Comment nous contacter ? » ci-dessous.

Cette politique s'applique au traitement de vos données à caractère personnel par François-Noël Lebrun dans le cadre de ses produits et services d'assurance, de prêt hypothécaire et de prêt à la consommation, ainsi que de ses activités de courtage en assurances.

Nous y expliquons quelles données à caractère personnel nous traitons, comment nous le faisons, pourquoi nous le faisons, sur quelle base, quels sont vos droits et avec qui nous pouvons partager vos données. Nous nous efforçons de vous en informer de la manière la plus transparente possible.

Nous vous recommandons de lire attentivement cette politique. Vous pouvez la consulter à tout moment sous la rubrique « Politique de vie privée » sur le site web/application de François-Noël Lebrun.

Votre vie privée est très importante. Par conséquent, nous prenons toutes les mesures appropriées pour protéger et sécuriser vos données à caractère personnel conformément à la législation applicable en matière de protection des données (y compris le Règlement général sur la protection des données (« RGPD »)).

François-Noël Lebrun peut modifier cette politique. Il est donc important que vous la consultiez régulièrement. Sur le site web/application, vous trouverez la version la plus récente. Toute modification sera communiquée sur le site web/application, par courrier électronique ou par d'autres moyens électroniques.

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Nous (François-Noël Lebrun) sommes le « responsable du traitement ». Cela signifie que nous déterminons la finalité et les moyens du traitement et que nous garantissons le traitement licite et correct de vos données.

François-Noël Lebrun prend toutes les mesures appropriées pour que le traitement de vos données à caractère personnel soit conforme à la législation applicable en matière de protection des données. Les personnes nommées ou les employés de François-Noël Lebrun qui ont accès à vos données à caractère personnel, ainsi que les sous-traitants qu'elle engage (voir section « Avec qui partageons-nous vos données ? »), sont également tenus de respecter cette législation.

Comment pouvez-vous nous contacter ?

Vous pouvez contacter François-Noël Lebrun en utilisant les coordonnées ci-dessous :

François-Noël Lebrun
Chaussée de la Hulpe, 150, Watermael-Boitsfort
E-mail : francois@alpha1.be

Quelles données traitons-nous et comment les collectons-nous ?

Données que nous pouvons traiter

François-Noël Lebrun peut traiter notamment les données suivantes :

  • Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse, résidence, adresse électronique, numéro de téléphone.
  • Données électroniques : données de l'appareil, données de fichier journal (telles que l'adresse IP), navigateur et système d'exploitation, sites web externes, pages visitées (date et heure des connexions), cookies.
  • Caractéristiques personnelles : date de naissance, âge, lieu de naissance, sexe, état civil, nationalité.
  • Données financières : numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit.
  • Éducation et formation : études, diplômes.
  • Profession et emploi : emploi actuel, poste actuel, employeur/organisation/lieu de travail, CV, carrière, données sociales, évaluations.
  • Adhésions.
  • Capture d'images : photos, vidéos.
  • Activités de loisirs et intérêts.
  • Catégories particulières : données de santé, données sensibles, données criminelles, données judiciaires, numéro de registre national.
Comment nous collectons ces données

Nous traitons vos données lorsque vous nous contactez (directement), lorsque vous nous envoyez une demande ou lorsque vous demandez un devis d'assurance ou une proposition de crédit. Nous pouvons également recevoir vos données de manière indirecte, par exemple par le biais de sociétés affiliées de François-Noël Lebrun, d'assureurs ou de tiers.

Nous pouvons également traiter vos données via le site web/application, nos réseaux sociaux et nos plateformes (web), en particulier les données (d'identification) électroniques mentionnées ci-dessus.

Vos données sont également traitées lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter.

Vos courriels, communications et appels téléphoniques, à votre initiative ou à la nôtre, peuvent constituer une source supplémentaire de données (à caractère personnel). Nous traitons ces données uniquement de manière licite et aux fins décrites ci-dessous.

Enfin, si vous êtes un fournisseur ou un prestataire de services de François-Noël Lebrun, vos données (que ce soit ou non en tant que mandataire de ce fournisseur ou prestataire) seront traitées lors d'un contact ou dans le cadre de la fourniture de services à François-Noël Lebrun.

Pourquoi et sur quelle base traitons-nous vos données ?

François-Noël Lebrun traite vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

Prendre contact, demandes de renseignements, informations

Nous traitons vos données (d'identification) pour vous contacter, traiter vos demandes éventuelles et vous fournir les informations nécessaires sur notre entreprise, nos activités et services, notre site web/application, nos plateformes ou d'autres informations liées à nos services ou activités.

Si vous ne fournissez pas certaines informations, telles que vos données d'identification, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous recontacter, de vous fournir des informations ou de vous offrir des services, à vous ou à votre entreprise.

Gestion de la clientèle – fourniture de services

Nous traitons aussi vos données à caractère personnel pour la gestion de nos fichiers clients, de nos polices, pour la gestion des commandes, l'établissement de propositions et d'offres, l'analyse des risques à assurer, l'exécution et le suivi des commandes que vous nous confiez, la fourniture de nos services, l'administration, le back office, la facturation, la comptabilité, la gestion des plaintes, les litiges et le contrôle de la solvabilité des clients et des fournisseurs.

Nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de l'exécution du contrat avec vous (ou votre entreprise) afin de fournir nos services, soit directement en fonction de la commande, soit indirectement par l'intermédiaire des compagnies d'assurance ou des institutions financières qui supportent les risques de vos assurances, de vos crédits, de votre épargne et/ou de vos investissements.

Le traitement de vos données aux fins susmentionnées est donc nécessaire à l'exécution du contrat avec vous (ou votre entreprise) et/ou pour prendre certaines mesures à votre demande avant ou en vue de la conclusion de ce contrat. Ce traitement peut également être fondé sur nos intérêts légitimes (commerciaux), dans la mesure où vous ne contractez pas en votre propre nom (par exemple au nom d'une entreprise) et dans la mesure où ces intérêts prévalent sur vos droits ou intérêts (en matière de vie privée).

Gestion des sinistres et catégories spéciales de données

Pour les catégories particulières de données (telles que les données de santé, les données pénales et les données sensibles), nous avons besoin de votre consentement explicite préalable ou le traitement peut reposer sur une autre base juridique (par exemple lorsqu'il est nécessaire à la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice).

Gestion des prospects

Nous pouvons traiter vos données en tant que client potentiel à des fins de prospection, d'acquisition de clients, dans le cadre de rendez-vous, entretiens, contacts, références, etc., ou en vue de préparer une coopération éventuelle ou un contrat. Cela peut se faire en vertu de nos intérêts légitimes (commerciaux), dans la mesure où vous pouvez raisonnablement vous attendre à un tel traitement.

Prospection

Vos données peuvent être utilisées à des fins de prospection : envoi d'informations sur notre entreprise et nos services (promotions, actions, informations utiles) via newsletter ou autres moyens.

Si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données à des fins de prospection, vous avez toujours le droit de vous y opposer, sans frais et sans devoir en indiquer le motif, via la désinscription ou en nous contactant : francois@alpha1.be.

Profilage et décisions automatisées

Certains traitements peuvent faire l'objet de profilage et/ou de décisions automatisées. Le profilage consiste en un traitement automatisé visant à évaluer certains aspects personnels (préférences, intérêts, comportement, etc.). Si nécessaire, nous vous informerons plus en détail sur les techniques, objectifs, données, logique, importance et conséquences attendues.

Avec qui partageons-nous vos données ?

Les catégories de destinataires pouvant recevoir et/ou traiter vos données (en tant que sous-traitant ou non) comprennent notamment :

  • entreprises du groupe François-Noël Lebrun (le cas échéant) ;
  • sociétés affiliées au groupe François-Noël Lebrun (le cas échéant) ;
  • points de vente/contacts du réseau de François-Noël Lebrun ;
  • intervenants internes/externes nécessaires aux obligations (pré)contractuelles (inspecteurs, évaluateurs, experts, médecins, spécialistes prévention, gestionnaires sinistres, réparateurs) ;
  • organismes sectoriels spécifiques dans le cadre d'échanges autorisés ;
  • co-assureurs/réassureurs ;
  • autorités, organismes et services publics compétents (dans les limites strictes de la demande, après vérification de la légitimité) ;
  • Ombudsfin, Ombudsman des assurances, instances judiciaires ou administratives en cas de plainte/litige ;
  • partenaires, fournisseurs, prestataires externes et sous-traitants (IT, paiement/facturation, marketing/communication, archivage, etc.) ;
  • comptables et réviseurs ;
  • assureurs et/ou intermédiaires concernés ;
  • conseillers juridiques (avocats, huissiers, etc.).

Vos données ne sont pas transférées vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

François-Noël Lebrun ne conserve pas vos données plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites ci-dessus, sauf dispositions légales spécifiques.

Durées de conservation applicables :

  • Pendant notre inscription FSMA : conservation de tous les documents relatifs à nos activités réglementées
  • Obligations fiscales et comptables : 10 ans (pour les livres comptables et pièces justificatives)
  • Obligations anti-blanchiment (loi AML) : 10 ans à dater de la fin de la relation d'affaires
  • Délais de prescription civile : généralement 5 à 10 ans
  • Données de prospection : en principe 2 ans
  • Données relatives aux candidatures : 2 à 3 ans après la candidature (ou plus longtemps en cas de défense contre une plainte)

Nos mesures de sécurité

Nous mettons en places des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre la destruction, la perte, la modification ou tout traitement non autorisé. Ces mesures de protection sont régulièrement adaptées aux développements techniques et aux changements organisationnels. A cet égard, nos partenaires, employés, consultants, travailleurs et sous-traitants qui ont accès à vos données personnelles, sont tenus de respecter la confidentialité de ces données.

Quels sont vos droits ?

Vous avez le droit d'être informé(e) du traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également nous demander des informations complémentaires.

Vous pouvez nous demander :

  • l'accès à vos données (avec possibilité de copies supplémentaires moyennant frais raisonnables) ;
  • la rectification ;
  • l'effacement dans les cas prévus par la loi (finalité atteinte, retrait du consentement, opposition, traitement illicite, obligation légale, etc.) ;
  • la limitation du traitement dans certains cas (contestation, traitement illicite, nécessité pour action en justice, etc.).

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données, notamment :

  • à tout moment et sans frais, au traitement à des fins de prospection ;
  • au profilage marketing.

Vous avez le droit à la portabilité dans les conditions prévues par le RGPD (si le traitement repose sur votre consentement ou est réalisé par procédés automatisés).

Si le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – T : +32(0)2 274 48 00 – E : contact@apd-gba.be. En cas de plainte, vous pouvez également nous contacter : francois@alpha1.be.

Pour exercer vos droits, vous pouvez passer par les canaux suivants :

  • votre personne de contact (coordonnées : section contact) ;
  • par e-mail : francois@alpha1.be ;

Nos mesures lorsque vous exercez vos droits

Nous nous engageons à examiner toute demande ou plainte et à y répondre en temps utile et, en tout état de cause, dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception d'une demande valide. Si nécessaire, ce délai peut être prolongé d'un (1) mois, compte tenu notamment de la complexité ou du nombre de demandes. Ce délai de prolongation ne pourra excéder deux (2) mois.

Des questions ?

N'hésitez pas à nous contacter via notre site web/application.

Dernière mise à jour : 26/02/2026